Autorisation d’utilisation et permis environnemental

En matière de législation néerlandaise sur l’aménagement du territoire, les plans de zones sont le premier niveau auquel des exigences sont posées quant à la nature et l’implantation des bâtiments, ainsi que pour les activités autorisées dans la zone en question.

Ces exigences signifient que des critères sont posés quant au pourcentage et à la hauteur des constructions, et il est en outre possible de poser des exigences quant à la zone et à l’adaptation paysagère sur la base de considérations environnementales. Des prescriptions environnementales doivent être respectées afin de protéger les hommes et l’environnement de la pollution :

• Les processus de production doivent éviter l’émission de matières ainsi que les émissions sonores et olfactives, ou bien les réduire jusqu’aux niveaux autorisés.
• Les différentes normes de production et de qualité qui sont imposées peuvent requérir des mesures de sécurité en fonction de la nature des produits fabriqués et des circonstances de travail.