Cadre légal efficace et clair pour les entreprises

Pour l’implantation d’une entreprise, l’Allemagne propose un cadre légal très fiable.

Les règles sont clairement définies. Selon le rapport 2013-2014 Glo­bal Competitiveness Report of the World Economic Forum (WEF), l’Allemagne obtient des notes élevées dans les catégories « efficacité des conditions du cadre legal » et « indépendance judiciaire ».

• La propriété intellectuelle est protégée par une loi sur les brevets, mais elle peut toutefois être cédée à des tiers par l’intermédiaire d’un contrat de licence.
• Les acteurs nationaux et étrangers sont assimilés dans vos activités d’investissement et de lancement.
• La législation environnementale inclut différentes dispositions pour les bâtiments : pour les bâtiments industriels, la protection en matière d’émissions est particulièrement importante pour protéger la population et l’environnement des nuisances de la pollution atmosphérique ou sonore.